Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur et le client pour les achats de produits effectués sur le site. Elles déterminent notamment les règles applicables à la formation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements, aux garanties ainsi qu’au service après-vente.
Lorsqu’il transmet définitivement une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables et les accepter dans leur version publiée sur le site au moment de l’achat.
Les présentes Conditions générales de vente s’articulent avec les autres politiques accessibles sur le site, notamment celles consacrées à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Identification du vendeur et service client
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités sous la marque ulmavento.
L’adresse enregistrée est :
4229 4th Ave N, Great Falls, MT 59405, États-Unis
Le service client peut être contacté à l’adresse ordersupport@ulmavento.com ou par téléphone au +1 (406) 427-6819.
Il est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Informations communiquées avant la commande
Le site s’efforce de présenter de manière exacte les caractéristiques des produits, leurs descriptions, leurs photographies et leurs prix.
L’apparence du produit reçu peut néanmoins présenter de faibles différences par rapport aux images affichées lorsque celles-ci résultent notamment du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de production. De telles différences ne concernent que des écarts mineurs n’affectant ni les fonctions principales du produit ni ses caractéristiques essentielles.
Une différence de cette nature ne fait pas obstacle aux droits du client lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description sur la base de laquelle l’achat a été effectué.
La possibilité de commander un produit dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande. Le site ne cherche pas délibérément à promouvoir comme normalement disponibles des produits qui ne pourraient pas être fournis.
Contrôle du panier et formation de la commande
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier les éléments essentiels de son achat et de les modifier. Il peut notamment contrôler les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total de la commande.
La seule transmission de ces informations ne suffit pas à rendre la commande définitive. Celle-ci est confirmée après réussite du paiement et validation de l’opération de paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
La commande peut être refusée ou annulée lorsque le produit est indisponible, que le paiement échoue, que les informations communiquées comportent une erreur manifeste, qu’il existe un risque raisonnable de fraude ou que la commande ne peut être légalement exécutée.
Si des sommes ont déjà été encaissées pour une commande qui est ensuite annulée dans l’une de ces situations, elles sont reversées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Prix applicable à une commande confirmée
Tous les prix sont affichés en euros (€).
La TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être comprises sont intégrées au prix lorsqu’elles sont applicables.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant le paiement, le client peut connaître le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et la somme totale qui lui sera facturée. Ce montant constitue le prix final à régler pour la commande concernée.
Aucun supplément non annoncé au préalable n’est réclamé lors de la livraison.
Les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée peuvent être modifiés. En revanche, une commande déjà payée et confirmée reste soumise au prix qui était affiché lors de sa confirmation.
Zone desservie et frais d’expédition
Le site propose actuellement la livraison uniquement en France métropolitaine.
Certaines adresses situées dans des zones particulières ou éloignées peuvent cependant ne pas être desservies lorsqu’une restriction légale, une contrainte logistique ou les limites de couverture d’un transporteur rendent la livraison impossible. Une telle restriction est indiquée avant le paiement.
Les informations relatives à la possibilité de livrer une adresse ainsi que les prix et frais effectivement applicables sont ceux qui apparaissent lors du passage en caisse.
Aucun frais de livraison n’est facturé pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 163 €.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 163 €, les frais de livraison sont fixés à 6.48 €.
Sécurisation et traitement des paiements
Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux présentés au client sur la page de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels. Les données nécessaires à leur réalisation sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires utilisées pour régler les commandes.
Il ne demande pas non plus au client, par courrier électronique, de lui transmettre le numéro complet de sa carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Préparation et acheminement des produits
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, une commande est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Le délai total estimé entre cette confirmation et la livraison est de 5 à 11 jours ouvrés. Cette estimation comprend déjà le temps nécessaire au traitement de la commande et le temps de transport.
Ces délais constituent des estimations et ne représentent pas un engagement de livraison à une date fixe.
Les conditions météorologiques, la situation des réseaux de transport, des formalités administratives, l’organisation du transporteur, les jours fériés ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site peuvent affecter la durée d’acheminement.
La livraison peut notamment être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.
Exactitude de l’adresse de livraison
Il appartient au client de transmettre des informations de livraison complètes et exactes.
Lorsque des frais raisonnables supplémentaires sont directement provoqués par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ces frais peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Demandes avant la remise au transporteur
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de réaliser cette opération dépend de l’état effectif du traitement de la commande au moment où la demande parvient au service client.
Une fois la commande expédiée ou confiée au transporteur, elle ne peut généralement plus être interrompue au moyen de la procédure d’annulation applicable avant expédition.
Cette impossibilité n’a toutefois aucune incidence sur l’exercice ultérieur du droit légal de rétractation ou des autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Contrôle du colis après livraison
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que celui des produits qu’il contient.
Lorsque l’emballage est gravement endommagé, qu’un produit manque, est détérioré, a été envoyé par erreur ou ne correspond pas à la commande, le service client doit être contacté dans les meilleurs délais.
Pour permettre l’examen de l’incident, le client peut être invité à transmettre le numéro de sa commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à la vérification.
Une fois la situation vérifiée, le site met en œuvre, en fonction de la législation applicable et de la politique de retour, une solution appropriée pouvant consister en une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, un retour ou un remboursement.
Droit légal de rétractation
L’expédition d’une commande ne fait pas disparaître le droit de rétractation reconnu au consommateur.
Sauf dans les cas où la législation prévoit une exception, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à expliquer sa décision.
Pour les contrats conclus à partir de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site, du formulaire type de rétractation, d’une déclaration claire envoyée depuis la page « Contact », d’un courrier électronique adressé au service client ou de tout autre moyen permettant d’exprimer de manière claire et non équivoque la volonté de se rétracter.
Lorsque cette déclaration est envoyée dans le délai légal de 14 jours, le droit de rétractation est valablement exercé sans qu’il soit nécessaire d’attendre un examen ou une autorisation préalable du service client.
Si le consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site lui adresse par courrier électronique ou sur un autre support durable une confirmation de réception mentionnant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure auxquelles elle a été transmise.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les indications nécessaires au renvoi du produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter l’identification et le traitement du retour. Elle ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Période commerciale de retour et d’échange
Indépendamment de la protection légale applicable, le site permet, pour les produits éligibles, de solliciter un retour ou un échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours comprend les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Elle ne vient donc pas s’ajouter à ceux-ci.
Pendant les 14 jours correspondant au délai légal, le consommateur peut examiner le produit et le manipuler dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Si une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification entraîne une dépréciation du bien, le montant correspondant à la perte de valeur peut être pris en compte dans les limites admises par la législation applicable.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un retour ou un échange relevant de la politique commerciale suppose que le produit soit complet, qu’il n’ait pas fait l’objet d’une utilisation effective ni subi de dommage imputable au client et qu’il soit accompagné de ses accessoires et documents.
Les règles détaillées concernant la déclaration de rétractation, l’expédition des retours, l’état exigé des produits, la répartition des frais, les échanges et les délais de remboursement figurent dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » disponible sur le site.
Exceptions légales à la rétractation
Certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque la législation applicable prévoit expressément une exception.
Peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les produits scellés qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les autres exclusions légalement applicables demeurent également réservées.
Lorsqu’une exception concerne un produit proposé sur le site, la restriction applicable est indiquée au consommateur avant son achat.
Frais liés au retour des produits
Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un produit manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité du bien par rapport à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site conformément à la loi.
Lorsque le retour est motivé par un changement de décision du consommateur, une raison personnelle ou une erreur lors de la commande, les frais directs de renvoi lui incombent, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise concernant ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Remboursement après rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard dans la mesure où ceux-ci doivent être remboursés en vertu de la loi.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Pour une vente de biens, son exécution peut être différée dans les conditions légalement autorisées jusqu’à ce que le site ait récupéré les produits retournés ou que le consommateur lui ait fourni une preuve valable de leur expédition.
Remboursement d’un retour commercial
Lorsqu’un retour est effectué entre le 15e et le 30e jour après réception dans le cadre de la politique commerciale, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
Les sommes sont en principe reversées sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à son apparition effective sur le compte du client dépend des procédures appliquées par sa banque ou par le prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales indépendantes de la politique commerciale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le site et de la période commerciale de retour ou d’échange de 30 jours.
Aucune disposition relative aux retours commerciaux ne peut remplacer, réduire ou raccourcir ces protections légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la délivrance du bien, le consommateur peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation française.
Pendant le délai légal applicable, il lui appartient d’établir l’existence du défaut de conformité sans avoir à démontrer précisément le moment auquel celui-ci est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
La mise en conformité peut être demandée sans frais par réparation ou par remplacement du produit, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable, sans frais pour le consommateur et sans lui occasionner d’inconvénient majeur. Ce délai ne doit en principe pas dépasser 30 jours à compter de la demande.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison, sont assumés par le vendeur conformément à la loi.
Lorsqu’un produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie initiale peut être prolongée conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur décide légalement d’assurer la mise en conformité par un remplacement, le produit remis en remplacement peut bénéficier d’une nouvelle période de garantie légale dans les conditions prévues par la loi.
Réduction du prix ou résolution de la vente en cas de non-conformité
Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou demander la résolution du contrat avec remboursement.
Ces solutions peuvent notamment être ouvertes lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans le délai légal applicable, lorsque la solution mise en œuvre occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité demeurée infructueuse.
Une réduction du prix ou une résolution immédiate du contrat peut également être demandée lorsque la gravité de la non-conformité le justifie conformément à la loi.
En présence d’une non-conformité seulement mineure, la résolution de la vente peut ne pas être ouverte au consommateur. Les autres droits dont celui-ci dispose en vertu de la garantie légale restent néanmoins applicables.
Garantie des vices cachés
La garantie légale de conformité n’exclut pas l’application de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé lors de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché peut en principe être exercée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’acheteur peut conserver le produit et demander une réduction appropriée du prix ou restituer le bien afin d’obtenir la restitution du prix correspondant.
Responsabilité et circonstances échappant au contrôle raisonnable du site
Le site prend des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte notamment d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, toute exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut s’appliquer lorsqu’elle aurait pour effet d’écarter un droit du consommateur auquel il est légalement impossible de déroger.
Les limitations de responsabilité ne couvrent pas davantage la fraude, les comportements intentionnels, la faute lourde, les dommages corporels ou la responsabilité liée aux produits défectueux lorsqu’une limitation est juridiquement exclue.
Données personnelles utilisées dans le cadre des ventes
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, le service client, la sécurité des transactions et le respect des obligations légales.
Selon les services concernés, ces données peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut du paiement et les éléments nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un service ou imposé par la loi, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ou aux organismes légalement habilités à les recevoir. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la finalité concernée.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Une réclamation relative à la protection des données peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Les demandes relatives aux droits sur les données personnelles peuvent être adressées à ordersupport@ulmavento.com.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs durées de conservation, l’utilisation des cookies et l’intervention de services tiers sont précisées dans la « Politique de confidentialité » et la « Politique relative aux cookies » publiées sur le site.
Protection des contenus du site
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation lorsque cette utilisation n’est pas permise par la législation applicable.
Conservation des documents relatifs aux commandes
Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Le client peut contacter le service client lorsqu’il souhaite obtenir les informations relatives à sa commande qui peuvent lui être communiquées.