Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Cadre de livraison et destinations desservies

La présente politique concerne les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.

Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale ou réglementaire, d’une limitation logistique ou d’une restriction liée aux opérations de livraison, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de sa commande.

Montant facturé et transparence des frais

Avant que la commande ne soit définitivement confirmée, le client dispose d’une information transparente sur l’ensemble des frais qui lui sont applicables.

Le montant figurant sur le récapitulatif précédant le paiement ou sur la confirmation de commande correspond à la somme totale due pour l’achat concerné.

Les prix affichés comprennent, lorsqu’ils sont applicables conformément à la réglementation en vigueur, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles.

Lorsque ces éléments sont applicables à la commande, les prix tiennent également compte des droits de douane, des frais de dédouanement et des autres coûts obligatoires découlant des exigences relatives à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.

Aucun frais caché n’est ajouté après la confirmation de la commande. Lors de la remise ou de la réception du colis, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client.

Livraison droits acquittés

Les commandes à destination des zones pour lesquelles la livraison est proposée par le site sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres charges obligatoires correspondantes sont soit intégrés au prix présenté au client, soit supportés par le vendeur.

En conséquence, le client n’a pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à régler de frais additionnels au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.

Organisation du transport et suivi

Selon les solutions disponibles au moment de l’expédition et la destination concernée, les commandes peuvent être acheminées notamment par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur adapté à la livraison.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.

Documents accompagnant les expéditions

Lorsque les formalités d’importation, de transport ou de livraison l’exigent, les documents nécessaires à leur accomplissement sont joints au colis concerné.

Selon les besoins de l’expédition, il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés à l’expédition sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’envoi.

Confirmation, préparation et expédition des commandes

La commande n’acquiert un caractère définitif qu’après acceptation du paiement. Une fois celui-ci confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.

Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou communiquée au client avant la confirmation de sa commande, la préparation et l’expédition d’une commande confirmée sont habituellement réalisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.

À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimé jusqu’à la livraison est généralement compris entre 5 et 11 jours ouvrés. Cette estimation globale comprend déjà le temps consacré au traitement de la commande ainsi que la durée de son transport.

Nature indicative des délais annoncés

Les délais communiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas la garantie d’une livraison à une date déterminée.

La durée réelle d’acheminement peut notamment varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.

Facturation de la commande

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les frais applicables à la commande sont communiqués avant sa confirmation et aucun coût qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté une fois la commande confirmée.